Contrat de Ruralité : Recensement des projet 2018

Le PETR Adour Chalosse Tursan lance son recensement de projets pour l’année 2018, au profit des Collectivités (Communes ou Communautés de communes) de son périmètre.

Ces projets devront relever des 6 thématiques prioritaires suivantes :

  • Accessibilité aux services et aux soins
  • Développement de l’attractivité (économie, numérique et téléphonie mobile, tourisme, …)
  • Redynamisation des bourgs-centres et soutien au commerce de proximité
  • Mobilités
  • Transition écologique
  • Cohésion sociale

Dans ce cadre, plusieurs fonds d’Etat peuvent être mobilisés de façon prioritaire (DETR, FNADT et FSIL notamment) en complément, le cas échéant, d’autres fonds (Europe, Région, Département).

Afin de permettre au PETR d’évaluer l’éligibilité des projets à ces aides, il est proposé de renseigner la Fiche Projet ci-jointe (1 fiche par projet) et de la transmettre par mail pour le 20 janvier 2018 au plus tard, conjointement aux deux adresses suivantes :

  • jc.jurkow@adourchalossetursan.fr
  • n.baillet@adourchalossetursan.fr

Par ailleurs, il est précisé que ce 1er contrat, bien que signé pour une 1ère période de 3 ans couvrant 4 exercices budgétaires (2017-2020), les Collectivités sont sollicitées aujourd’hui pour informer le PETR uniquement des projets qui pourront avoir un début d’exécution en 2018 (1ère tranche de vos investissements, ou tranches suivantes pour les projets déjà démarrés).

Par ailleurs, ces projets peuvent être portés soit par un EPCI soit par une commune membre de celle-ci à condition de répondre aux conditions suivantes : entrer dans le champ des thématiques proposées, avoir un effet « structurant » au-delà des limites purement communales et répondre à un début ou à une poursuite de mise en oeuvre (nouvelle tranche) impérativement au cours de l’année 2018.

Les élus trouveront à cet effet en pièces jointes : la fiche-projet à renseigner (1 fiche par projet), ainsi qu’une notice explicative du dispositif « Contrat de ruralité ». Les retours des fiches projets sont attendus uniquement par mail.

Jean-Claude JURKOW, Directeur du PETR, reste à la disposition des porteurs de projet pour toute question relative à cette démarche. L’intégralité de l’Accord Cadre Contrat de Ruralité signé avec l’Etat est également jointe à ce recensement: www.adourchalossetursan.fr.

Enfin, il est précisé que la réponse à ce recensement ne vaut en aucun cas attribution automatique de subventions, l’ensemble des fiches projets recensé faisant l’objet d’une sélection en partenariat avec les services de l’Etat, en fonction d’un certain nombre de critères (cohérence avec les axes et enjeux de l’Accord Cadre, inscription dans l’une des thématiques proposées, caractère structurant, enveloppe globale des fonds dédiées au dispositif, …).

A télécharger :